Politique de confidentialité et de cookies de Sevyat
Dans le cadre de la loi turque sur la protection des données personnelles, Sevyat (ci-après dénommée « Sevyat » ) accorde une grande importance à la confidentialité de toutes les données personnelles que nos clients et partenaires commerciaux partagent avec nous.
En sa qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi »), Sevyat enregistre, classe, traite, conserve et met à jour les données personnelles de ses clients et partenaires commerciaux, et peut les communiquer à des tiers dans les cas autorisés par la réglementation.
Vous reconnaissez et acceptez que notre Société et nos marques (« Sevyat ») peuvent collecter, utiliser et divulguer les données recueillies pendant la durée de notre relation de la manière décrite dans nos Règles de confidentialité.
Les Règles de confidentialité figurant dans la présente Politique de confidentialité et de cookies peuvent être modifiées ponctuellement par Sevyat lorsqu’elle le juge nécessaire ; nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les conditions de la présente Politique afin de prendre connaissance des dispositions en vigueur.
a. Données que nous collectons
La notion de Donnée personnelle désigne toute information vous concernant permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable, notamment vos données d’identité (nom, prénom, numéro d’identification national, etc.), votre adresse IP, votre adresse et votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre véhicule et à son immatriculation, vos coordonnées bancaires, votre situation familiale, votre voix et votre image. Les Données personnelles sensibles désignent les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, à la religion, à la confession ou à d’autres croyances, à la tenue vestimentaire, à l’appartenance à une association, une fondation ou un syndicat, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations pénales et aux mesures de sûreté, ainsi que les données biométriques et génétiques.
Les données des clients, y compris les données personnelles et les données personnelles sensibles, sont traitées selon l’une des méthodes de collecte décrites ci-dessous et dans les limites du consentement donné par le client. En outre, dans les cas expressément prévus par la loi :
1. lorsque le traitement des données personnelles des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat ;
2. lorsque le traitement est indispensable au respect des obligations légales de Sevyat ;
3. lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par la personne concernée elle-même ;
4. lorsque le traitement est indispensable à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit, les données des clients sont également traitées, dans la limite de ces finalités légitimes.
Les données que nous collectons peuvent être classées en deux catégories, comme indiqué ci-dessous :
· Données d’identification : ces données désignent l’ensemble des informations relatives à votre identité. Les Données d’identification que nous collectons lors de l’utilisation de notre site peuvent comprendre vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de protocole Internet (« IP »), ainsi que des informations relatives à votre employeur et à votre fonction. Nous demandons ces Données d’identification lors de l’inscription à un système, d’une commande de produit ou de service, de la participation à certaines opérations promotionnelles, de la signature d’un contrat, des visites clients, du remplissage d’enquêtes et de toute prise de contact avec nous. Les données que vous nous communiquez à ces occasions sont traitées par Sevyat dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK), moyennant la mise en place des mesures techniques et administratives appropriées, et conservées conformément à leur finalité.
· Données non identifiantes : ces données désignent des informations qui, à elles seules, ne suffisent pas à identifier une personne. Les données non identifiantes que nous collectons lors de votre visite sur notre site comprennent l’adresse (URL, Uniform Resource Locator) du site consulté avant d’accéder au présent Site, les pages visitées sur le site, l’URL de la page consultée ensuite, le navigateur utilisé pour accéder au site et tout terme de recherche utilisé lors de l’accès au site. Vous trouverez ci-dessous, dans les présentes Règles de confidentialité, des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons les cookies pour collecter ces données ainsi que sur les autres technologies servant à les recueillir.
b. Finalités du traitement des données
Les données obtenues par Sevyat auprès de ses clients et partenaires commerciaux sont traitées aux fins suivantes :
1. réaliser la vente de biens ou de services ;
2. assurer les prestations de livraison et d’installation et procéder à l’encaissement des paiements dus ;
3. assurer les opérations d’entretien et de réparation après-vente ;
4. respecter les obligations légales découlant des différentes réglementations et répondre aux réclamations des consommateurs ;
5. mener des activités de publicité et de marketing afin d’informer les clients des nouveaux produits et des offres promotionnelles ;
6. proposer aux utilisateurs du Site des contenus, offres et publicités personnalisés adaptés à leurs centres d’intérêt et à leurs besoins, regrouper les utilisateurs à cette fin, déterminer si les publicités proposées suscitent leur intérêt, et offrir à nos clients et autres utilisateurs un service de qualité ainsi qu’une expérience fluide, efficace et personnalisée lors de l’utilisation de nos Sites ;
7. établir des statistiques telles que le nombre d’utilisateurs visitant le Site, le type d’utilisateur, la fréquence des visites, le comportement des utilisateurs, le site de provenance et le site visité après le Site, la localisation géographique des utilisateurs, etc. ;
8. répondre aux besoins de reporting de la direction ;
9. permettre à Sevyat d’exercer ses droits, y compris dans le cadre de procédures judiciaires ou pour obtenir un conseil juridique ;
10. conserver, après la fin de la relation client, une base de données relative à l’historique des achats ou l’utiliser comme preuve en cas de litige.
Nous pouvons utiliser les Données non identifiantes de manière agrégée, en analysant le comportement des clients afin de comprendre comment les utilisateurs se servent des Sites et de mesurer leur intérêt pour les différentes pages. Ces données sont collectées et traitées dans le but d’améliorer le contenu du Site et d’en faciliter l’utilisation.
c. Méthodes de collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées, oralement, par écrit ou par voie électronique, selon des méthodes entièrement ou partiellement automatisées, ou non automatisées dans le cadre d’un système d’enregistrement de données, par divers canaux : les informations que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre centre d’appels et de notre site Internet, par e-mail, SMS ou d’autres moyens ; le système d’identification appelé « cookies », qui permet à nos ordinateurs de vous reconnaître automatiquement lors de votre visite sur notre site ; les contrats que nous signons ; les offres commerciales présentées ; les cartes de visite et autres documents que vous nous remettez lors de nos visites clients ; ainsi que des sources telles que le registre du commerce.
Ces méthodes sont brièvement décrites ci-dessous :
· Navigation et recherche : lorsque vous visitez les Sites ou cliquez sur différents liens relatifs à des produits et services, nous collectons certaines Données d’identification. Nous recueillons ces informations afin de faire fonctionner les Sites plus efficacement, de recueillir des données démographiques générales, de suivre le niveau d’activité sur les Sites et d’évaluer l’efficacité de nos publicités.
· Commande : lorsque vous achetez des produits et services, nous collectons des Données d’identification. Nous recueillons ces informations notamment pour passer votre commande, encaisser le paiement et vous tenir informé de l’état de votre commande.
· Assistance technique : lorsque vous demandez de l’aide concernant les produits Sevyat, nous pouvons collecter certaines informations. Celles-ci sont notamment nécessaires pour identifier vos systèmes, comprendre la configuration des produits, diagnostiquer vos questions et vous proposer des solutions.
· Études et enquêtes en ligne : nous collectons des Données d’identification auprès des clients qui acceptent volontairement de répondre à des études et de participer à des enquêtes. Nous utilisons ces informations notamment pour améliorer nos produits et services.
· Opérations promotionnelles : lorsque vous participez à un programme ou à une opération promotionnelle, nous collectons des Données d’identification. Nous utilisons ces informations notamment pour enregistrer votre participation, vous envoyer des e-mails promotionnels, informer les gagnants et publier la liste des gagnants conformément aux règlements et à la loi. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur l’utilisation à des fins marketing.
· Visites clients : les cartes de visite, coordonnées et autres informations que vous partagez lors de nos visites clients sont ensuite enregistrées et conservées dans notre système. Nous utilisons ensuite ces informations dans le cadre de nos activités commerciales, marketing et autres.
· Newsletters et e-mails promotionnels : lorsque vous souhaitez recevoir une newsletter, des e-mails promotionnels ou d’autres informations, nous collectons des Données d’identification. Nous utilisons ces informations notamment pour vous fournir les informations que vous nous avez demandées. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur l’utilisation à des fins marketing.
· Coordonnées : lorsque vous nous contactez, nous conservons dans un dossier qui vous est propre un historique de vos échanges et commentaires, y compris vos Données d’identification. Nous utilisons ces informations afin de mieux vous servir si vous nous contactez à nouveau.
Nous reconnaissons et nous engageons à ce que vos Données personnelles soient conservées pendant une durée raisonnable, conformément aux finalités spécifiques indiquées ci-dessus et aux finalités générales mentionnées dans la section précédente.
d. Finalités d’utilisation des données
Nous traitons et conservons les données obtenues auprès de vous afin de vous informer, par courrier, fax, téléphone, SMS et e-mail, des promotions, actualités et nouveaux produits susceptibles de vous intéresser. En partageant vos données avec nous, vous acceptez d’être contacté à ces fins par les moyens indiqués ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations marketing de notre part, veuillez l’indiquer à l’endroit prévu dans le formulaire d’inscription ou de demande, ou contactez-nous à l’aide des coordonnées ci-dessous.
e. Transfert des données
Lorsque nous confions à des tiers la réalisation de prestations pour notre compte, nous exigeons le contrôle de la mise en place de toutes les mesures techniques et administratives requises par la loi sur la protection des données personnelles pour les Données d’identification que vous avez partagées avec Sevyat.
Il peut arriver que nous soyons tenus de fournir des Données d’identification à la suite d’une décision de justice, d’une citation à comparaître, d’une enquête administrative ou judiciaire. Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités compétentes, en toute bonne foi, les actes que nous estimons contraires à la loi.
Sevyat peut être acquise par une autre personne morale ou fusionner avec elle, ou ses actifs concernés peuvent être cédés. Dans une telle éventualité, vous autorisez Sevyat à communiquer tout ou partie de vos Données d’identification afin de pouvoir continuer à vous servir, ainsi que les autres utilisateurs du Site.
f. Consentement relatif aux données personnelles
En partageant vos données personnelles avec nous ou en utilisant notre site et en y partageant vos données personnelles et vos données personnelles sensibles, vous donnez votre consentement explicite au traitement de vos données par nos soins aux fins mentionnées ci-dessus, ainsi qu’à leur transfert et à leur conservation, lorsque cela s’avère nécessaire, auprès des tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale.
De même, en complément de ce qui précède, Sevyat peut transférer des données aux tiers suivants, dans le respect des finalités légitimes et des limites légales susmentionnées : (1) les institutions désignées par les lois et règlements ; (2) les revendeurs ainsi que les autres représentants et agences ; (3) les conseillers fiscaux, auditeurs et autres conseillers professionnels externes ; (4) les tiers fournissant des produits ou services à Sevyat, tels que les fournisseurs de systèmes informatiques et les programmes marketing axés sur la satisfaction client.
g. Droits relatifs aux données personnelles
Concernant vos données traitées par Sevyat, vous avez le droit :
· de savoir si vos données font l’objet d’un traitement,
· si vos données sont traitées, d’obtenir des informations à ce sujet,
· de connaître la finalité du traitement de vos données et de savoir si vos données personnelles sont utilisées conformément à cette finalité,
· de connaître, le cas échéant, les tiers en Turquie ou à l’étranger auxquels vos données ont été transférées et les données concernées,
· de demander la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes,
· de demander l’effacement ou la destruction de vos données traitées lorsque les motifs justifiant leur traitement ont disparu ou que les données ne sont plus à jour.
Vous pouvez à tout moment adresser à Sevyat vos demandes de rectification ou d’effacement de vos données (y compris vos demandes visant à ce que les tiers auxquels les données ont été transférées en soient informés, le cas échéant) à l’adresse info@sevyat.com.
h. Témoins de connexion (cookies)
Un cookie est une information se présentant sous la forme d’un petit fichier texte placé sur le disque dur d’un internaute. Il est généré principalement par le serveur de la page web, c’est-à-dire l’ordinateur qui fait fonctionner le site. Les informations contenues dans le cookie sont créées par le serveur et peuvent être utilisées par celui-ci lorsque l’utilisateur visite le site. Un cookie peut être considéré comme la carte d’identité de l’internaute, qui indique au site web que l’utilisateur est revenu.
L’utilisation des cookies nous permet de vous proposer certaines fonctionnalités et nous renseigne sur les visites effectuées sur ces sites web. Nous pouvons également utiliser les cookies pour rendre les sites plus conviviaux. Bien que de nombreux navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous n’êtes pas tenu de les accepter. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser et continuer à profiter de la plupart des fonctionnalités des sites.
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i. Sécurité
Nous mettons à votre disposition un serveur sécurisé vous permettant de passer commande et d’accéder aux informations de votre compte. Ce serveur chiffre vos informations avant que vous ne nous les envoyiez. Nous tenons également à préciser que nous avons pris toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour que les données que vous partagez avec nous restent sécurisées, exactes et à jour, et ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité. Par ailleurs, les achats effectués sur notre site sont soumis aux conditions générales figurant sur notre site.
j. Clause de non-responsabilité
Il peut arriver que nous diffusions sur notre site des publicités de tiers. Nous tenons à préciser que nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice pouvant résulter du contenu de ces sites et des tiers annonceurs, de leurs politiques de confidentialité ou de la manière dont ils traitent les informations de leurs utilisateurs.